Il s'agit du traité de Maastricht (Pays-Bas), signé le 7 février 1992 en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch et entré en vigueur le 1er novembre 1993.

Ce traité prévoit que l’Union se base sur les Communautés européennes et deux autres domaines de coopération : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).

Dès l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

Plus d'info : www.europarl.europa.eu